Deux projets de loi sur les mécanismes nouveaux des communications publiques adoptés





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Le gouvernement a adopté, mercredi 09 mars 2022, en Conseil des ministres, au titre du ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie, deux projets de loi, l’un modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l’autre portant modification de la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces projets de loi modificatif visent à prendre en compte et à assurer une régulation plus efficiente des mécanismes nouveaux et croissants des communications publiques dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant.

Il s’agit notamment, des activités de communication audiovisuelle et de production d’informations numériques diffusées par internet et autres canaux multimédias. Ceux-ci « sont insuffisamment pris en compte par la législation et,  de ce fait, échappent au contrôle des différentes autorités de régulation du secteur de l’information, de la communication notamment l’Autorité nationale de presse (ANP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ».

Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques diffusées notamment par les acteurs d’internet, à savoir, les bloggeurs, les activistes ou les influenceurs, a expliqué M. Coulibaly, lors du compte rendu du Conseil des ministres.

Il a ajouté qu’il s’agit d’inciter ces derniers au respect des principes généraux de l’information, de la communication.

« Il faudrait également,  du point de vue de cette loi, protéger les mineurs contre les sujets susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes  telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale ou religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique », a-t-il souligné.

Ce Conseil des ministres a adopté au total, 16 mesures générales, quatre projets de loi, 11 projets de décret, une ordonnance et huit communications.

(AIP)

 

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