Régime juridique de la presse et de l’audiovisuel : le projet de loi adopté en Commission





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Le développement fulgurant de l’internet dans notre pays, avec un taux d’accès et de pénétration (+ 65%), largement au-dessus de la moyenne africaine, a conduit le Gouvernement à l’élaboration d’un cadre juridique tendant à réglementer l’usage des canaux de communication et d’en juguler les conséquences néfastes sur la vie en société.

Cependant, au regard de l’évolution sans cesse croissante des possibilités offertes par l’outil internet, ce cadre juridique s’est avéré progressivement insuffisant, voire inadapté pour répondre efficacement aux différentes situations nées de l’usage de l’internet. D’où, la nécessité de la modification de ce cadre juridique afin d’adapter l’arsenal juridique existant aux nouvelles réalités imposées par les mutations technologiques.

C’est dans cette optique que le Ministre Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, a présenté, ce mardi 18 octobre 2022, à l’Assemblée Nationale, les projets de lois modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

Cet exposé a ainsi permis au Ministre de présenter aux parlementaires, la pertinence de ces projets de lois modificatifs, en vue de leur adoption en commission, puis en plénière.

Ces lois, dans leurs nouvelles montures, garantissent à chaque citoyen et à chaque citoyenne le droit de s’exprimer librement, de diffuser du contenu en toute responsabilité.

Au terme des échanges avec les députés, membres de la Commission Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, le Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique a obtenu l’adoption desdits projets de lois modificatifs.

Cette étape ayant été franchie, ces projets de lois feront prochainement l’objet d’un examen en plénière en vue de leur adoption définitive par l’Assemblée Nationale, avant l’étape du Senat.

SERCOM

 

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