L’Agence Foncière Rurale lance un projet de sécurisation foncière dans 6 régions de la Côte d’Ivoire





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Dans le cadre de l’implémentation du Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), l’Agence Foncière Rurale (AFOR) a organisé un séminaire de formation à l’endroits des professionnels des médias les lundi 12 et mardi13 juillet 2021 à Yamoussoukro. Le projet Pamofor sera mis en exécution dans 6 régions de la Côte d’Ivoire, à savoir les régions du Bafing , du N’Zi Comoé , de l’Agnéby Tiassa, de la Mé, de l’Indénié-Djuablin , et du Sud Comoé .

Le Pamfor vise à renforcer la capacité du gouvernement ivoirien dans la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale (Pnsfr) et d’enregistrer les droits coutumiers dans les zones rurales d’intervention du projet.

Il s’agira concrètement de clarifier les droits fonciers ruraux dans 678 villages, de délimiter plus de 200 territoires de villages, de délivrer 54.000 certificats fonciers dont 30% de femmes, de créer et d’appuyer 400 Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR), de former 10.616 professionnels du foncier rural dont 30% de femmes, de consolider les droits acquis sur les terres et de promouvoir la contractualisation avec à terme la signature de plus de 100.000 contrats agraires.

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Délivrance du certificat foncier

Au cour cette formation, les professionnels de médias ont été informés de l’importance du document dénommé Certificat foncier. En effet , le domaine foncier rural coutumier est constitué de terres sur lesquelles s’exercent des droits coutumiers conformes aux traditions ou des droits coutumiers cédés à des tiers . Les droits coutumiers, pour développer tous leurs effets, doivent être constatés au terme d’une enquête officielle qui a aboutira à la délivrance d’un certificat foncier individuel ou collectif. 

L’obtention du certificat foncier se déroule en plusieurs étapes qui sont notamment, la demande de l’ouverture de l’enquête officielle, le déroulement de l’enquête, la constitution du dossier technique de délimitation, la publicité des résultats des enquêtes officielles et l’approbation des résultats de l’enquête.

Notons que sur les 54000 certificats fonciers attendus dans le cadre du Pamofor qui a débuté depuis janvier 2020, 310 certificats fonciers ont été délivrés et 14000 le seront au plutard décembre 2021.

Cette formation initiée par l’Afor a été très appréciée par les hommes de médias ‘’ La formation s'est bien passée dans l’ensemble, nous avons appris beaucoup sur le foncier rural, notamment le droit juridique et institutionnel de la sécurisation foncière rurale, la procédure à respecter pour sécuriser ses terres...  Les documents qu'il faut avoir pour sécuriser ses terres, à savoir le certificat foncier...la formation a vraiment été très enrichissante.  Maintenant, c'est à nous d'approfondir nos connaissances sur le sujet .... ‘’ soutenu Koné Yacouba, journaliste à radio Albayane.

 

Gael Z

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