Police municipale en Côte d’Ivoire : Attention aux abus





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La police municipale est pointée du doigt



C’est devenu chose courante de voir, sur les routes, des agents de la police municipale aux prises avec des usagers de la route. Qu’ils soient automobilistes, motocyclistes, transporteurs, conducteurs de véhicules de particuliers, etc., de nombreuses personnes ont déjà eu une prise de bec avec des agents de la police municipale.
Plusieurs raisons sont évoquées pour expliquer cette situation conflictuelle. Selon des usagers de la route que nous avons rencontré entre le carrefour Paillet et le Carrefour II-Plateaux, sur la voie reliant les communes d’Abobo et d’Adjamé en passant par le Zoo d’Abidjan, c’est que les agents municipaux font de l’abus. Par abus, ils énumèrent les contrôles de pièces de véhicules qui ne seraient pas, selon eux, du ressort de ce corps, le racket, etc. Les motocyclistes, surtout, accusent les policiers municipaux d’aller au-delà de leurs prérogatives. En effet, selon un détenteur d’une moto KTM, malgré son assurance et son casque, il lui a été exigé un permis A. Pourtant, nous fait-il savoir, la conduite de son engin n’exige pas ce document.

Un policier municipal n'est pas de la police nationale 

Un conducteur de tricycle accuse les agents municipaux de violence. « Souvent, quand ils fabriquent des infractions et qu’on refuse de l’accepter, ils nous arrachent de force les clés. Même les vrais policiers ne font pas ça », a-t-il dénoncé.
Devant toutes ces accusations, nous avons bien voulu entendre les concernés. Un responsable de ce corps dans l’une des communes d’Abidjan-Nord, qui a requis l’anonymat, parce qu’il n’a pas eu l’autorisation de ses supérieurs hiérarchiques pour nous parler (discipline oblige), sans toutefois rejeter ses accusations, préfère nuancer. « Les gens ne comprennent pas notre rôle. Nous sommes là pour faire respecter l’ordre, la discipline dans la commune. Nous veillons à ce que les décisions prises par le Conseil municipal soient suivies. Quelques fois, on va sur le terrain pour aider la police nationale quand cela est nécessaire ou quand on nous le demande. On se limite juste à notre rôle. Mais, quand tu demandes à un transporteur, un document exigé par la commune ou le district pour exercer, quelques fois, il l’a. Mais comme il se met en tête que nous ne sommes pas de la police nationale, il refuse de s’exécuter. Ou même, il ne l’a pas et, au lieu de négocier, il préfère employer la force pour qu’on le laisse partir. Mais les choses ne fonctionnent pas comme ça », nous explique-t-il. Reconnaissant toutefois qu’il existe des brebis galeuses partout.

Des textes régissent la police municipale 

Face à de telles accusations, il est important de connaître les réelles attributions de la police municipale. À Koumassi, une connaissance à nous, a bien voulu nous aider, le décret n° 2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la police municipale en main. Selon lui, en son article 3, le texte est clair : « Sans préjudice de la compétence générale de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale est chargée, sur toute l'étendue du territoire communal, de l'exécution des mesures de police en matière de maintien du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ». L’article 5 est plus précis sur les attributions des agents de police municipale « En matière de police administrative, les agents de la Police Municipale assurent l'exécution des arrêtés et règlements municipaux ». À ce titre, donc, ils sont chargés de réguler la circulation à l'intérieur du périmètre communal et de veiller à la fluidité du trafic routier ; ils participent à la police de proximité, notamment en assurant la surveillance du domaine public communal, des sorties d'écoles, des marchés et autres lieux publics ; ils assurent l'exécution des arrêtés et règlements de police municipale en matière d'environnement, d'hygiène, de salubrité et de santé publique. Les policiers municipaux contribuent également à la sensibilisation, à l'information et au renseignement de la population, peuvent participer, sur décision du maire, à la sécurisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles se déroulant sur le territoire de la commune et ils sont chargés de constater les contraventions aux arrêtés et règlements de police administrative.
Voilà qui est donc clair. À aucun moment, ils ne peuvent se substituer ni à la police nationale ni à la gendarmerie. Leur rôle est défini. Mieux, le décret fixe clairement des limites pour éviter toute confusion avec les forces de l’ordre. Sur ce point, l’article 12 du décret précise que « la carte professionnelle et la tenue des agents de la Police Municipale ainsi que la signalisation des véhicules de service et les types d'équipements dont ils sont dotés font l'objet d'une identification commune à tous les services de la Police Municipale et de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale ».
Le rôle des agents de police municipale est régi par un décret afin que ces derniers ne se substituent pas aux agents de la police nationale et à la gendarmerie. Aller au-delà, c’est sortir de ses attributions et donc faire preuve d’abus d’autorité. Ce qui est condamné et les sanctions sont prévues par la loi.

Modeste KONE

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