Côte d’Ivoire : les députés valident le projet de loi modificatif de la CEI, ce qui change





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La Commission Électorale indépendante aura bientôt un nouveau visage, avec l’intégration de nouveaux membres. Ce mercredi 9 novembre 2022, en plénière, l’Assemblée nationale a donné son quitus, en adoptant à la majorité, le projet de loi modificatif.

Sur 194 présents, 122 députés Rhdp et du Fpi ont voté pour, 57 députés Pdci ont voté contre et 15 députés se sont abstenus.

Cette loi modificative vise, à créer deux nouveaux postes au sein de la commission centrale de la CEI par la modification de l’article 5, ainsi que des postes de commissaires locaux, à travers la modification des articles 15, 16 et 17.  Soit au total, 18 membres à la commission centrale désormais contre 16 auparavant. Les Commissions locales passe de 8 à 10 membres.

Désormais, la Commission centrale comprend, une personnalité proposée par le Président de la République; une personnalité proposée par le ministre chargé de l’Administration Territoire ; six personnalités issues de la société civile dont un avocat proposé par le Barreau, une personnalité proposée par le Conseil National des Droïts l’Homme et quatre personnalités proposées par les Organisations de la Sc civile ; un magistrat proposé par le Conseil supérieur de la Magistrature ; quatre personnalités proposées par le parti ou groupement politique au pouvoir ; cinq personnalités proposées par les partis ou groupements politique de l’opposition.

L'Infoexpress

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