Le procureur de la République annule un mariage seulement 2 jours après sa célébration, la raison





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Le procureur de la République Oumar Koné Braman a annulé le mariage célébré samedi 12 août 2023 devant les hommes, dans un complexe hôtelier à Bingerville entre M. Barthélémy Nogbou Agré et Melle Anne Marie Touré Déborah. Cette union a été scellée par le 5ème adjoint au maire de la commune d’Attécoubé, Pierre Loba.

Dans un communiqué, le procureur donne les raisons de l’annulation de cette union qui n’aura duré que deux petits jours. Selon Koné Braman, ce mariage s’est fait en violation des dispositions de l'article 20 de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.

Cet article prescrit que « Le mariage doit être célébré publiquement au siège de la circonscription ou du centre d'état civil du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux ».

Cependant, précise la note, à titre exceptionnel, le procureur de la République peut, s’il existe de « justes motifs », autoriser la célébration dans un lieu situé en dehors du siège de la circonscription ou du centre d'état civil. Ce qui n'a pas été le cas pour le couple, selon les dires du procureur.

« Le mariage célébré par Monsieur LOBA Pierre l'ayant été au mépris des dispositions susmentionnées, il encourt l’annulation conformément à l’article 26 de la loi relative au mariage », justifie le procureur, ajoutant qu’au regard de ce qui précède, le tribunal sera saisi en vue de l'annulation de ce mariage.

Quant à l’officier d’état-civil qui a officié cette union, des actions disciplinaires et pénales seront entreprises contre lui, ajoute le procureur de la République, rappelant aux officiers d'état-civil et aux futurs époux qui enfreignent les dispositions de l'article 20 de la loi relative au mariage, qu’ils s’exposent à une peine d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans et à une amende de 200.000 F à 2.000.000 F CFA.

Cette annulation a fait l’objet de polémique sur les réseaux sociaux où plusieurs personnes ont exprimé différents points de vue sur la question.

Sonia FETE (Stg)

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