Le Gabon « suspend momentanément » toute procédure d’acquisition de terrain aux personnes étrangères





le-gabon-suspend-momentanement-toute-procedure-dacquisition-de-terrain-aux-personnes-etrangeres


Dans une note datant du 13 octobre 2023, le Gabon a annoncé la suspension de toute procédure d’acquisition foncière aux personnes étrangères, et aux gabonais naturalisés.

« Il est porté à la connaissance de l'ensemble des usagers de l'Agence nationale de l'Urbanisme, des travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC), que (…) toutes les procédures de régularisation foncière initiée au profit des personnes étrangères et des gabonais naturalisés sont momentanément suspendues », indique le document signé par le directeur général de l'Agence, Dexter Meye M’Obiang.

Cette décision, toujours selon le communiqué entre dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation foncière, sans plus de précision.

Une décision qui entre sans doute dans la droite ligne de la Charte de la Transition qui dispose en son article 28 alinéas 2 que « la vente des terres aux non nationaux est interdite en République gabonaise ».

Lambert KOUAME

Partarger cet article

Tags

En lecture en ce moment

Elections locales : voici les premiers résultats

Législative partielle : les Ivoiriens appelés de nouveau dans les urnes