les exportateurs de produits vivriers made in Côte d'Ivoire doivent désormais faire attention

La commercialisation et l’exportation illicite des produits agricoles soumise à agrément est désormais punie d'un emprisonnement de deux à dix ans et d'une amende allant de 1 000 000 à 50 000 000 de francs CFA, informe un communiqué issu du conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2025 présidé par le président Alassane Ouattara.

Au cours de ce conseil, sur  rapport conjoint du ministre de l’agriculture, de développement rural et des productions vivrières, du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme et du ministre du commerce, il a été ordonné que « quiconque directement ou par personne interposée, sans être titulaire d'un agrément délivré à cet effet par l’autorité compétente dans les conditions prévues par décret, achète pour revendre, après transformation ou non, les produits agricoles dont la commercialisation est soumise å agrément est puni des peines prévues à l'alinéa précédent ».

Aussi, la note informe que quiconque directement ou par personne interposée, écoule, vend, stocke, exporte, distribue hors des frontières nationales, au mépris de la règlementation en vigueur les produits agricoles dont l'exportation est soumise à agrément dans les conditions fixées par décret est aussi passible de sanction. Et que même «la tentative est punissable ».

Solange ARALAMON