Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’élection des Sénateurs adopté en commission





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Les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale ont adopté, ce mardi, à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’élection des sénateurs.

Dans l'exposé des motifs, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé a estimé que le sénat renferme beaucoup d’avantages, car, il "renforce la démocratie pluraliste et favorise la promotion d’une politique cohérente de décentralisation", a justifié l’émissaire du gouvernement, ajoutant que ce texte est conforme à la Constitution.
Le processus de mise en place de la 2e chambre de la législation ivoirienne a été enclenché par la prise d’une ordonnance en février 2018 par le chef de l’Etat.

Malgré quelques réserves émises par les représentants des groupes parlementaires PDCI et Vox Populi, notamment "le grand retard mis par le chef de l’Etat avant la nomination du tiers restant, le non fonctionnement" à proprement parler de cette institution, ce projet de loi de ratification a été adopté par 14 voix pour, six contre et zéro abstention des députés présents et membres de ladite commission. 

Ce projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs comporte un article unique, note-t-on.

Lambert KOUAME

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