Nouveau code pénal: Sansan Kambilé présente les grandes innovations





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Le projet de loi portant nouveau code pénal élaboré par le gouvernement a été adopté en Commission, ce mardi, par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles.  

Adopté à l’unanimité des 23 membres de la commission présents sur 42, ce projet de loi modificatif de la loi de 1981 intervient dans la nécessité d'adapter en permanence le dispositif répressif à l'évolution et au perpétuel changement du comportement criminel dans la société.

Ce projet qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire et juridique, met en harmonie, selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, le code pénal ivoirien avec les dispositions du statut de Rome qui a aboli la peine de mort et créé la Cour Pénale Internationale  (CPI). 

Ce projet propose d'extraire de l'arsenal juridique répressif ivoirien, toutes les dispositions qui ne sont plus une pertinences avérées en raison de leur "caractère obsolète et inadapté".  

Le nouveau texte comporte ainsi plusieurs innovations, notamment, l'insertion de mesures alternatives à l’incarcération par le travail d’intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté en peine d’emprisonnement ferme et en peine d’emprisonnement avec sursis. Ces mesures visent à trouver des palliatifs à la surpopulation carcérale.

Le nouveau texte consacre le retrait de certaines infractions telles que "le vagabondage, la coaction".

Quant à l'interdiction de séjour,  elle est remplacée par l'interdiction de paraître en certains lieux. 

De nouvelles infractions font également leur entrée dans ce nouveau projet. Il s'agit entre autres "le maintien de groupes de combat dissous, l'introduction d'armes dans un établissement, les actes de torture, les traitements inhumains et l'incrimination de travail dangereux des enfants".  

Lambert KOUAME 

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