La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (Communiqué)





Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples


Le gouvernement ivoirien a décidé mardi de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des ¨Peuples, qu’il a émise le 19 juin2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole, annonce un communiqué parvenu à l’AIP.

« Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du Gouvernement à demeurer partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la Cour Africaine des droits de l’home et des peuples », a indique ce communiqué signé du porte-parole du gouvernement ivoirien Sidi Tiémoko Touré.

Ce retrait de la Côte d’Ivoire fait suite “aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits des l’Homme et des peuples s’est autorisés, dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique”, précise le document.

Le gouvernement rappelle par ailleurs que le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, adopté le 10 juin 1998, a été ratifié, à ce jour, par trente Etats sur les cinquante cinq que compte l’Union Africaine. Sur les dix Etats qui ont fait une déclaration en vertu de la de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole, depuis son entrée en vigueur, trois d’entre eux ont déjà procédé au retrait de leur déclaration. 

(AIP)

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