Deuxième journée d'audience sur trois ce mardi à la Cour pénale internationale concernant l’affaire de l’ancien président ivoirien. Le bureau du procureur continue d'exposer ses arguments contre l’acquittement, l'an dernier, de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la Jeunesse, Ch
Ce mardi matin, c’est la représentante des victimes qui a pris la parole pour appuyer la demande de l’accusation. L’avocate Paolina Massida estime, elle aussi, que les acquittements doivent être annulés. Elle a vertement critiqué le jugement rendu à la majorité des trois juges, estimant comme l’accusation que la chambre de première instance a mal évalué les preuves.
Le procureur a développé son second argument, pour prouver que des erreurs de droit ont été commises : il reproche aux juges de première instance d’avoir manqué de clarté dans l’énoncé des règles du procès, notamment en ce qui concerne la norme qui s’applique aux preuves présentées dans cette affaire. Or le bureau du procureur ne cesse de le répéter : près de 4 600 documents ont été présentés et 82 témoins interrogés.
« Aucun standard de la preuve » pour l’accusation
Laurent Gbagbo suit l’audience depuis son domicile, en Belgique, alors que Charles Blé Goudé est présent dans la salle d’audience. Mais aucun des deux n’a pris la parole. Sans surprise, les avocats des deux Ivoiriens ont contesté. La défense de Laurent Gbagbo a estimé que, quoi qu’il puisse en être, cela ne change rien au fond de l’affaire, car les preuves restent insuffisantes pour prononcer un verdict autre que celui de l’acquittement.
« Les juges ont utilisé le standard que n’importe quel juge aurait employé », assure Me Dov Jacobs, avocat de l’ancien chef de l’État ivoirien. « La preuve du procureur est si faible qu’elle ne satisfait aucun standard de preuve, même le plus bas. »
Pas de délibéré avant plusieurs semaines
Les débats se poursuivent à La Haye jusqu’à ce mercredi et le bureau du procureur doit encore évoquer les suites éventuelles de l’affaire. Si Fatou Bensouda obtenait l’annulation des acquittements, elle pourrait demander la tenue d’un nouveau procès. C’est ce qu’elle a indiqué par le passé.
Si elle demande au juge d’invalider le procès, elle ne leur demande pas d’en tirer les conséquences. Elle veut être seule à décider des suites éventuelles de l’affaire. Le délibéré n'est pas attendu avant quelques semaines.
