CPI : La chambre d’appel déboute Fatou Bensouda et confirme l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé





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La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel du procureur Fatou Bensouda sur la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, à l’issue d’une audience tenue ce mercredi à la Haye.

Démontant une à une les observations portées par le procureur contre la 1ère chambre qui a prononcé l’acquittement des prévenus, le juge Eboe-Osuji, a rejeté tous les arguments de Fatou Bensouda et confirmé l’acquittement prononcé le 15 janvier 2019.

 

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Après l'acquittement prononcé par la chambre de 1ère instance, la procureure générale sortante de la Cour, Fatou Bensouda, a interjeté appel en septembre 2019, huit mois après l'acquittement.

L'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d'appel a également révoqué toutes les conditions sur leur mise en liberté et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d'accueil.

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé avait enfreint les exigences statutaires et que cette décision a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d'administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. 

Cet arrêt sur l'appel met définitivement fin à ce dossier.

Lambert KOUAME

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