Le directeur exécutif de l’Association ivoirienne pour le bien-être familial (AIBEF), Allo Richard, en collaboration avec l’ONG « Sauvons 2 vies », a organisé mercredi 22 mars 2023, à Abidjan- Cocody, une conférence autour du thème « Equité et droits : la nouvelle loi relative au mariage, quels apports pour l’équilibre? », en vue de vulgariser les innovations sur la loi relative au mariage en Côte d’Ivoire.
Cette activité vise à contribuer à la promotion et à la défense des droits de la femme pour réaliser l’égalité des sexes.
« La loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage en Côte d’Ivoire a été reprise récemment, nous voudrons connaître les innovations en la matière afin d’être des porte-paroles chez nos autorités supérieures et transmettre ce que nous avons appris», a expliqué M. Allo.
Le projet de loi sur le mariage fait partie d’un ensemble de quatre textes adoptés par le gouvernement. Il vise à réformer les écrits en faveur de la famille, de la filiation des minorités et de la succession après les deux premières réformes d’août 1983 et janvier 2013. Les 104 articles de l'actuel texte sont répartis en 10 chapitres. Le précédent comportait 115 articles de huit chapitres.
Selon la conférencière, Liliane Tapé M’bengue, le premier article du projet dispose que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme célébrée devant l’officier de l’état civil, ce qui avait été retiré dans le texte de 2013. Contrairement à l’ancienne loi qui comportait deux régimes matrimoniaux, la nouvelle institue désormais trois à savoir, la communauté de biens réduite aux acquêts, la séparation de biens et le contrat de mariage par acte notarié.
Elle a précisé que l’incapacité physique de consommer le mariage ou l’impossibilité de procréer de l’un des deux époux, est désormais motif de nullité du mariage. L’article quatre stipule que le consentement (au mariage) n’est pas non plus valable, si l’homme ou la femme ignorait l’incapacité physique avant de consommer le mariage.
La femme mariée a l’usage du nom du mari et non l’obligation. Et l’ordre dans lequel son nom doit s’écrire est désormais « Madame, suivi du nom et prénoms de jeune fille, épouse, suivi du nom de l’époux». Aussi, la dot n’est pas interdite mais seul le mariage civil est légal pour le législateur ivoirien. L'’âge nubile de l’homme et la femme est harmonisé à 18 ans; l’emprunt sans l’accord du conjoint est une action en nullité, un enfant né hors mariage peut être reconnu par son père à tout moment, mais il faut en informer le commissariat de justice.
Lors de cette rencontre, des propositions d’actions sur d’éventuels articles discriminant la femme ont été formulées, entre autres un bilan prénuptial et une recherche pour mieux comprendre les détails de vie en danger.
Créée en 1979, l’AIBEF travaille en étroite collaboration avec le Bureau national de la population dans la planification et la mise en œuvre de la politique nationale de la population et de la politique nationale de la jeunesse.
(AIP)
