Acquisition de la nationalité ivoirienne: le gouvernement pose de nouvelles conditions





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Le gouvernement veut verrouiller l’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage. A cet effet, il a adopté ce jeudi 15 juin 2023, en Conseil des ministres, un projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité tel que modifié par les lois du 21 décembre 1972 et du 17 décembre 2004, ainsi que les décisions du président de la République du 15 juillet 2005 et du 29 août 2005 et de la loi du 13 décembre 2013. 

Ce projet de loi vise, selon le porte parole adjoint du gouvernement, Mamadou Touré, "à prevenir les fraudes sur la nationalité ivoirienne, à circonscrire les mariages de complaisance contractés  en vue de contourner la procédure ordinaire de naturalisation".

Ce présent projet de loi fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne.   

Il conditionne l’acquisition de la nationalité ivoirienne à "une déclaration du conjoint étranger faite devant le ministère de la Justice" à l'issue d’une période probatoire de 5 ans à compter de la célébration du mariage et ce, en vue de prouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne. 

Aussi, conclut le ministre, la nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétent.

Lambert KOUAME 

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