Côte d’Ivoire / Importation de sacs de jute : Les opérateurs du secteur très inquiets (Dossier)





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Les importateurs de sacs de jute sont très inquiets quant à leur avenir dans le secteur.  En effet, les opérateurs du secteur se plaignent de plus en plus des nombreuses taxes qui les rendent moins compétitifs. Pourtant, ils "exercent leur activité conformément aux normes requise en la matière". Notamment, celles édictées par CODINORM.
À l’origine de cette crainte des importateurs de sacs de jute, la circulaire n° 1928 du 25 Mai 2018 prise par le directeur général des douanes, le général Alphonse Da Pierre, et qui donne des précisions sur certaines dispositions de l’annexe fiscale  portant budget de l’Etat  pour l’année 2018. Cette mesure, au cordon douanier, précise que les importations de sacs de jute, de sisal et autres emballages, réalisées par les exportateurs, eux-mêmes, pour le conditionnement de leurs produits destinés à l’exportation, bénéficient du régime de l’admission temporaire ordinaire(ATO). Dans la circulaire qui fâche les importateurs, le directeur général des douanes indique clairement : " Je précise s’agissant des importations de sacs de jute, de sisal et autres emballages destinés au conditionnement du café, du cacao, du coton et de l’anacarde, que les requérants doivent faire la preuve de leur qualité d’exportateur agrées par les organisations professionnelles des filières concernées. Les importations de sacs de jute, de sisal et autre emballage réalisées par les fournisseurs sont soumises au régime de la mise à la consommation en vue du paiement des droits et taxes en exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Les cessions douanes (à quai) des sacs de jute, de sisal et autres  emballage, des fournisseurs à exportateur, ne sont pas autorisé". En fait, pour comprendre l’inquiétude des importateurs, il faut se référer à la circulaire N° 1683/MPMB/DGD du 13 Oct 2014 qui porte  sur la publication du prix de déclanchement réajusté applicable pour  la taxe conjoncturelle à l’importation (Tci), sur les tissus de jute et  sur les sacs de jute. Ces deux dispositions associées, rendent la tâche ardue pour les opérateurs du secteur dont le géant FILTISAC qui, malgré sa taille, est aussi importateurs desdits sacheries pour compléter son déficit de production locale de sac de jute.
"La situation est intenable pour ces entreprises. Ajoutons  également que la valeur mercuriale  est par exemple passée de  690 FCFA en 2003 à  1006 FCFA le Kg  net en 2018. Et ce prix est fixé par le Conseil du café-cacao. Avec la TVA de l’ordre de 18%, l’imposition, le taux global d’imposition ressort 56,8 % avec la TVA. Sans la TVA,  c’est 32,5 %. Ce qui est trop ! Les produits en question sont en admission temporaire et ne sont pas importés pour venir stocker, mais directement livrés à des exportateurs locaux. Ça devient difficile pour ces opérateurs économiques qui travaillent en toute légalité. Si rien n’est fait, elles ne sont pas loin de fermer et mettre les travailleurs à la rue. À plusieurs reprises,  les acteurs de ce secteur ont sollicité des audiences auprès du Dg des Douanes pour échanger  sur le dossier. Mais le DG ne semble pas bouger", nous confiait un responsable de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).
L’inquiétude des opérateurs économiques est d’autant plus grande qu’ils soupçonnent les douanes ivoiriennes de vouloir transformer les exportateurs de fèves de cacao en importateurs d’emballage et de conditionnement de cacao et café. Ils en veulent pour preuve la dérogation faite par le DG à une entreprise exportatrice de fèves de cacao notamment Ivoire cacao pour l’importation temporaire d’une durée de 6 mois portant sur 896 balles de sacs de jute (voir fac similé).
" Contraindre des exportateurs de café et de cacao à devenir importateurs de sacs de jute, est un abus d’autorité. Car ce n’est pas leur métier. Aussi, le cacao étant très stratégique dans l’économie ivoirienne, Filtisac seule ne peut approvisionner régulièrement tout le marché. Elle risque de se retrouver en situation de monopole,  si elle arrivait à prendre la sacherie export. En cas de panne comme nous l’avons vécu, il y a quelques années, ça risque d’être dangereux pour tout le pays qui est par excellence le premier exportateur mondial de fève de cacao", s’inquiète notre source.

Modeste KONE

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