Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat de 2019 à 2023
Un rapport publié par la Cour des Comptes en ce début d’année suscite une vive polémique qui enflamme présentement la toile. Ce rapport fait état de la situation des droits perçus par l’Etat de Côte d’Ivoire sur les cartes de séjour, les cartes nationales d’identité et les passeports.
Selon les experts de la Cour des comptes, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a engrangé que la somme de 86. 713 Fcfa sur les cartes de séjour produites en 2022. Quant aux passeports et Cartes nationales d’identité, le montant parvenu dans les caisses de l’Etat de Côte d’Ivoire est 792.000 FCfa.
Des montants jugés insignifiants par la Cour des comptes qui l’a d’ailleurs mentionné dans son rapport. « La Cour note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière. La Cour a demandé au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat de lui donner les raisons pour lesquelles les droits perçus sur les cartes de séjour ou de résidence, les cartes nationales d’identité et les passeports sont recouvrés à des niveaux aussi bas », lit-on dans le rapport.
La réponse du ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat
Dans sa démarche, la Cour des comptes a interrogé le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, dont la réponse a été mentionnée dans le rapport. Il a fait savoir que les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d'identité et des passeports ne sont pas comptabilisés par l’Etat de Côte d’Ivoire, mais plutôt par l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification (ONECI) et la Société nationale d'édition de documents administratifs et d’identification (SNEDAI).
« Ces faibles taux de recouvrement s’expliquent par le fait que l'émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor Public. En effet, par décret n°2019-458 du 22 mai 2019, l'Office national de l'Etat civil et de l'identification (ONECI) a été créé en lieu et place de l'Office national de l'identification (ONI) dissout conformément au décret n°2019-459 du 22 mai 2019. Par ailleurs, l'Etat de Côte d'Ivoire par convention, a concédé en 2007, la production des passeports et en 2009, celle des visas biométriques ordinaires à la Société nationale d'édition de documents administratifs et d’identification, en abrégé, SNEDAI Côte d'Ivoire. Aux termes des dispositions ci-dessus énumérées, l'ONECl et SNEDAI disposent de prérogatives sur l’émission des documents administratifs suscités ainsi que la perception des paiements effectués par les demandeurs en vue de l'établissement desdits documents. En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d'identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l'Etat. Les montants qui figurent dans la Balance Générale des Comptes du Trésor constituent des recouvrements résiduels effectués par certains Comptables correspondant aux paiements effectués à l'arrivée à l'aéroport », telle est la réponse du ministre du Budget rapportée par la Cour des comptes.
La société Snedai affirme avoir reversé la part de l’Etat de Côte d’Ivoire
Face à la polémique suscitée par ces révélations de la Cour des comptes, la société SNEDAI a pondu un communiqué ce mercredi après-midi pour apporter des précisons. Une version totalement contraire à celle du ministre du Budget. « En tant que structure concessionnaire, SNEDAI Côte d’Ivoire rappelle qu'elle s'est toujours acquittée sur une base régulière de ses obligations à l'égard de l'Etat en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention. Ainsi, un compte séquestre a été ouvert au nom de l'Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d'y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire collectés par SNEDAI Côte d’Ivoire. SNEDAI Côte d’Ivoire tient à rappeler qu'elle n'a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l'Etat demeure le seul et unique titulaire. », lit-on dans le communiqué produit par SNEDAI. De son côté, l’ONECI, qui est une entreprise publique, est pour l’instant, restée silencieuse.
Où est donc passé l’argent des passeports ?
Il est donc évident qu’il y a de l’argent qui est porté disparu. Le ministre du Budget qui affirme n’avoir rien reçu de SNEDAÏ. Ce qui veut dire qu'il n'a pas eu accès aux comptes séquestres décrits par SNEDAÏ. Et ladite société qui informe avoir toujours reversé la quote-part de l’Etat de Côte d’Ivoire. Evidemment qu’il y a quelque chose qui cloche.
Pendant ce temps, les réactions se multiplient sur la toile. Car il est incompréhensible que tant d'argent collecté pour le compte de l'Etat par l'ONECI et SNEDAÏ ne soit pas versé au Trésor et se promène dans la nature pendant que le même Etat est obligé d'aller chercher de l'argent ailleurs, dans la poche des pauvres citoyens ivoiriens et sur le marché de crédits. Vivement la réaction officielle du ministre du Budget, au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire!.
Gaël ZOZORO
