Il y a eu du faux dans la délivrance des ACD de terrains à Élokaté
L’affaire fait grand bruit. De hauts responsables du ministère de la Construction et de l’Urbanisme seraient trempés dans une affaire de détournement portant sur le montant de 100 milliards FCFA. L’information est-elle avérée ? Pour en savoir plus, il faut se référer au communiqué produit, ce vendredi 2 février 2024, par le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier.
Ledit communiqué précise en effet que les nommés Samba Daouda, Diallo Abdoulaye, KRA Kouma et Hubert Kagjo Yomafou, agents du ministère de la Construction et de l'Urbanisme, n’ont nullement encore été condamnés et que la procédure est au stade de l'information judiciaire. Dès lors, ils bénéficient de la « présomption d’innocence ».
Mais, comment en est-on arrivé là ? Toujours selon le même communiqué, tout a commencé le 28 mars 2023, lorsque des membres de la communauté villageoise d’Elokaté ont saisi le parquet d’une plainte pour les faits de faux et de faux en écriture publique. Ces derniers expliquent « avoir découvert que la parcelle d’une contenance de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans le village d’Elokaté, sur laquelle ils détiennent les droits coutumiers, a fait l’objet d’Arrêtés de concession définitive (ACD) établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales ». Ajoutant qu’ils ont constaté que des attestations domaniales ont été délivrées aux mis en cause avec l’aide de certains agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Soupçonnant les actes établis d’être faux, ils ont saisi le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier. Qui, à son tour, a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. C’est fort des résultats de cette enquête que le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre Samba Daouda, Diallo Abdoulaye, KRA Kouma et Hubert Kadjo Yomafou.
Il n’est donc pas question de condamnation mais juste d’une information judiciaire. La preuve, au dire du communiqué, l’instruction ouverte suit son cours.
Modeste KONÉ
