Le ministre Amadou Koné présentant les avantages de la nouvelle loi sur le transport routier aux députés ivoiriens
Les députés ivoiriens, réunis en 1ère session ordinaire de l’année 2024, le mercredi 17 avril 2024, ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N*2023-718 du 13 septembre 2023 et portant modification de l’article 10 de la loi N*2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances N*2018-09 du 10 janvier 2018 et N*2019-99 du 30 janvier 2019 ( DB139B), d’après un communiqué dont pressecotedivoire.ci a reçu copie.
Cette nouvelle loi d’orientation sur le transport intérieur, vient pour préciser les missions complémentaires de l’Autorité de régulation du transport intérieur (ARTI), pour corriger les insuffisances qui empêchent celle-ci d’accomplir pleinement ses missions et pour satisfaire les exigences des partenaires au développement, afin d’éviter les conflits de compétences avec les autres organismes, indique la note.
« Si l’article 10 bis confère à l’ARTI les pouvoirs réglementaire et juridictionnel plus étendus pour lui permettre de conduire plus efficacement ses missions et de s’adapter à l’évolution rapide du secteur, il lui permet d’accompagner le ministre des transports dans la prise de décision. Cela permettra de recueillir plus facilement les informations utiles à l’exécution de ses missions et de sanctionner les acteurs qui enfreignent la réglementation ou contrarient ses missions. Enfin, au-delà des objectifs qui ont motivé cette réforme, notamment celui de l’obtention de l’appui budgétaire des partenaires financiers, ce projet de loi donne l’occasion à notre pays de moderniser le secteur du transport intérieur, de faciliter la mobilité de nos concitoyens et de lutter contre l’incivisme qui le caractérise », a expliqué le ministre des transports, Amadou Koné qui a soumis cette ordonnance prise par le président de la République, au vote des députés », a-t-il expliqué.
Le document conclu que le transport intérieur joue un rôle essentiel dans la croissance économique. Pourtant, la Côte d’Ivoire ne tire vraiment pas profit des opportunités qu’offre le secteur en raison des nombreuses difficultés qui le minent. A savoir le cadre juridique et le cadre institutionnel.
Solange ARALAMON
