CPI : Le procureur perd encore une autre bataille en Chambre d’appel





CPI,procureur,Chambre d'appel,Fatou Bensouda


Décidément, les revers se multiplient pour le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. La Chambre d’appel de la CPI vient de rejetter sa "demande urgente de prorogation de délai" concernant la déclaration d’appel et au mémoire d’appel introduits en vertu de la "règle 150 (1) et de la règle 58 (1) du 16 juillet 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15- 1264 A)), conformément à la règle 150 (2) du Règlement de procédure et de preuve et à la règle 35 (2) du Règlement de la Cour".
Ainsi, sur " le délai de dépôt de la déclaration d'appel du procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I rendue le 15 janvier 2019", la Chambre d’appel a décidé de le prolonger de 30 jours" au lieu de 55 comme souhaité par Fatou Bensouda. Quant à la demande du procureur de prolonger le délai de dépôt du mémoire d’appel, elle a été purement et simplement rejetée.

A lire également : Cour pénale internationale : Du nouveau dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé

L’ex-ministre gambienne de la Justice, Fatou Bensouda, a présenté une demande de prolongation de delai concernant la déclaration d’appel et le mémoire d’appel à la suite de la publication des motifs de la décision orale du 15 janvier 2019 acquittant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les accusations portées contre eux. Le procureur a demandé à la Chambre d'appel de prolonger de 55 jours civils le délai imparti pour la déclaration d'appel et le mémoire d'appel qu'elle a l'intention de former contre l'acquittement des prévenus. Arguant que " la décision d'acquittement est particulièrement complexe et que les motifs qui ont été fournis font 1366 pages", que " la période pendant laquelle elle devrait réparer l'avis d'appel et le mémoire d'appel comprend les vacances judiciaires de trois semaines, du 20 juillet au 11 août 2019 " et que "les motifs de l'acquittement ont été déposés sans préavis quatre jours auparavant".
Devant ces arguments, la Chambre d’appel a jugé que, malgré la suspension des audiences judiciares, il n'est pas "approprié de presque tripler le délai". "La Chambre d'appel estime plutôt qu'une prolongation de 30 jours est, dans les circonstances, appropriée", a-t-elle décidé.
Sur le délai de dépôt du mémoire d’appel, la Chambre a estimé que les arguments du procureur ne constituent pas une "justification". C’est pourquoi, elle a rejeté "la demande de prorogation du délai imparti pour la présentation du mémoire d'appel".

Modeste KONE

En lecture en ce moment

Accusé de plagiat : Orange Côte d’Ivoire bientôt devant les tribunaux

Côte d’Ivoire / Célébration du 1er mai : "Depuis que nous sommes passés centrale syndicale, tout s’abat sur nous" (Zadi Gnagna)