Le ministère de la Justice confirme la révocation d’un magistrat (Communiqué)





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Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme confirme que Grah Ange Olivier, nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en aout 2018 pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature.

Ce communiqué transmis mercredi à l’AIP fait suite aux publications de M. Grah dans la presse et sur les réseaux sociaux, dans lesquels il se présente comme un magistrat.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rappelle que conformément à la loi portant Statut de la Magistrature, la radiation des cadres entraîne la perte de la qualité de Magistrat. En conséquence, cest en violation flagrante de cette loi et au mépris du décret n° 2018-690 du 9 août 2018 portant révocation dun Magistrat, à lui dûment notifié, que Grah Ange Olivier s’obstine à se prévaloir de la qualité de magistrat.

L’ article 333 du Code pénal punit toute personne qui, sans remplir les conditions exigées par la loi, fait usage dun titre attaché à une profession légalement réglementée, rappelle le communiqué.

(AIP)

tad/ask

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