"Faire croire que l’arrêt de la CADHP est en faveur du gouvernement est une preuve manifeste de la mauvaise foi" (Armand Ouégnin)





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Mesdames et messieurs les journalistes, nous vous remercions d’avoir répondu favorablement à notre invitation. Cette conférence de presse est organisée par les groupements et Partis politiques de l’opposition ivoirienne pour vous donner des informations sur l’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sur la CEI et la position des Groupements et Partis politiques de l’opposition ivoirienne sur la poursuite du processus électoral. La liste des partis et une copie des propos liminaires vous seront remis à la fin de notre exposé.

  1. Le mercredi 15 Juillet 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu un arrêt consécutif à sa saisine par le PDCI-RDA sur la Composition, l’Organisation, les Attributions et le Fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

 

2-Dès l’annonce de cette information, le pouvoir RHDP Unifié, s’est empressé de faire croire, par un communiqué inexact du gouvernement, que la Cour aurait rendu un Arrêt entièrement en sa faveur et que par conséquent le PDCI-RDA et l’opposition significative, qui avaient endossé et soutenu l’initiative de la saisine de la Haute Juridiction Africaine, auraient été déboutés.

 

3- Une telle interprétation du jugement qui vient d’être rendu par La Haute Juridiction Africaine est la preuve manifeste de la mauvaise foi du RHDP-Unifié qui, en plus des nombreuses transgressions de la Constitution et des lois de la Côte d’Ivoire, fait constamment preuve de mépris vis-à-vis de l’opposition du Droit.

4- Les Groupements et Partis politiques de l’opposition ont choisi, avant toute réaction, d’attendre sereinement que la Cour notifie officiellement son arrêt aux parties au procès, c’est-à-dire l’Etat de Côte d’Ivoire et le PDCI-RDA.

 

5- Etant maintenant en possession de l’intégralité de l’arrêt, nous pouvons, en toute objectivité, informer l’opinion publique nationale et internationale du contenu réel de cette importante décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et indiquer clairement notre position quant à la poursuite du processus électoral en Côte d’Ivoire.

6- Les Groupements et Partis politiques de l’opposition se félicitent de l’issue de ce procès qui, en réalité, constitue un cuisant revers pour le Gouvernement et une victoire incontestable pour nos Partis. Pour l’essentiel nous retenons que la décision de la Cour porte sur les points majeurs suivants :

  • La Cour estime que le pouvoir RHDP-Unifié a piloté lui-même la procédure de désignation des représentants des partis d’opposition ainsi que ceux des organisations de la société civile. En effet c’est le gouvernement qui a choisi les partis politiques et les organisations de la société civile appelés à désigner des représentants à la CEI et leur a adressé des courriers à cet effet. En conséquence la Cour a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire, je cite,  «de prendre les mesures nécessaires avant toute élection pour garantir que le processus de nomination des membres de l’organe électoral proposés par les partis politiques, notamment les partis d'opposition, ainsi que les OSC, soit piloté par ces entités, sur la base de critères prédéterminés, avec le pouvoir de s'organiser, de se consulter, de tenir des élections, si nécessaire et de présenter les candidats nominés appropriés ».
  • La Cour considère que les commissions locales sont quasi-totalement dirigées par le RHDP ; elle a donc ordonné la reprise du processus de désignation de leurs dirigeants. (96% des commissions locales sont dirigées par le RHDP-Unifié)
  • La Cour décide que toutes les injonctions qu’elle a faites à la Côte d’Ivoire dans cet arrêt doivent être exécutées avant la tenue de toute élection.

Au total, La cour reconnait que le pouvoir s’est arrangé pour contrôler le processus de désignation des représentants des partis d’opposition et de la société civile de la CEI, ce qui revient à une remise en cause de cette même CEI en termes d’indépendance et de capacité à organiser des élections justes et crédibles.

En outre, la Cour affirme sans ambages que les commissions locales, démembrements opérationnels de la CEI, en charge de l’organisation pratique des opérations électorales, sont inacceptables, car contrôlées presqu’entièrement par le pouvoir RHDP –Unifié.

7- En conséquence de ce qui précède, les Groupements et Partis politiques de l’opposition, conscients de leur responsabilité historique et hautement soucieux de préserver la Côte d’Ivoire d’une autre crise liée aux élections, se fondant sur cet arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples les Groupements et Partis politiques de l’opposition demandent :

  • La réouverture du dialogue politique, en vue de la mise en place d’une nouvelle Commission Electorale, répondant aux normes internationales et qui, comme l’ordonne la Cour, jouit de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique, comme le prescrit l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie,
  • La dissolution de toutes les commissions locales actuelles ;
  • L’audit de la liste électorale issue de l’enrôlement de juillet 2020 par une instance paritaire

8- L’opposition ivoirienne informe l’opinion nationale et internationale de sa volonté d’engager le dialogue politique avec le pouvoir exécutif RHDP-Unifié sur l’ensemble des questions du processus électoral.

9- L’opposition ivoirienne exige que le gouvernement de la République de Côte D’Ivoire reprenne la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) telle que préconisée par l’arrêt rendu le 15 juillet 2020, par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cette réforme doit se faire impérativement dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de la notification dudit arrêt avant toute élection en Côte D’Ivoire.

10- L’opposition ivoirienne dans sa grande majorité fustige et déplore l’attitude irresponsable du RHDP-Unifié qui consiste à vouloir appeler et motiver le président Ouattara en fin de son second mandat, à violer une fois de plus la Constitution Ivoirienne en se relançant pour un troisième mandat en toute illégalité

11-Enfin, les Groupements et Partis politiques de l’Opposition informent leurs militants et l’ensemble des populations ivoiriennes qu’ils entreprendront, dans les jours à venir, une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur l’urgente nécessité de se mobiliser et de se rassembler en vue d’obtenir du pouvoir RHDP-Unifié l’exécution intégrale et sans délai de l’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 15 juillet 2020.

Fait à Abidjan, le 23 juillet 2020

Pour l’opposition

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