Prétendu détournement de deniers publics aux Impôts et au Trésor : les précisions de l’inspection générale des finances





pretendu-detournement-de-deniers-publics-aux-impots-et-au-tresor-les-precisions-de-linspection-generale-des-finances


Depuis le mercredi 12 janvier 2022, des allégations de détournement de deniers publics circulent sur les réseaux sociaux. Elles font allusion à une mission de l’Inspection Générale des Finances (IGF), diligentée par le premier Ministre. Dans un communiqué en date de ce 13 janvier 2022, l’Inspection Générale des Finances (IGF) en Côte d’Ivoire, se prononce suite à ses allégations.

L’IGF rappelle que dans un souci de transparence et de redevabilité, l’Etat dispose de diverses structures de gouvernance, tant internes -Inspection Générale d’Etat, Inspection Générale des Finances et Inspections des Ministères- qu’externes -Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et la Cour des Comptes-.

S’agissant de la surveillance des deniers publics, outre l’Inspection Générale des Finances (IGF), des inspections sectorielles existent au sein du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE). C’est donc dans le cadre de ses attributions que l’IGF, soutenue par deux structures techniques indépendantes, a eu à examiner, dans le second semestre 2021, les opérations de recettes fiscales de la E-Recette Principale des Impôts (E-RPI) au titre de la période de janvier 2020 à juin 2021. La mission de l’IGF est subséquente à une première mission effectuée par l’Inspection Générale du Trésor (IGT) saisie par les services de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) à des fins de vérification, dans le cadre des arrêtés de compte de fin de gestion 2020. Au terme des travaux, l’Inspection Générale des Finances confirme les principales conclusions de l’IGT. Elle ne relève pas de détournement de ressources publiques – 94 milliards et 138 milliards de FCFA- au profit d’un individu ou d’un groupe d’individus. Le montant de 94 milliards, destiné aux collectivités territoriales, qui était en attente d’imputation et de clarifications sur les quotes-parts, a été reversé intégralement aux bénéficiaires légaux. Quant au montant de 138 milliards, il résulte d’une affectation de certaines recettes fiscales dans des comptes d’imputation inappropriés. Ce montant effectivement encaissé par le Trésor Public, a fait l’objet d’une correction comptable et est retracé dans le Compte Général de l’Administration des Finances (CGAF) au titre de l’année 2020. Comme dans toute mission d’inspection ou de vérification, l’IGF a proposé des mesures, notamment le renforcement des systèmes informatiques et du dispositif de veille comptable. Au total, aucune ressource publique n’a fait l’objet de détournement et les recommandations préconisées par l’Inspection Générale des Finances ont fait l’objet d’un plan d’actions en cours de mise en oeuvre par les administrations concernées.

En lecture en ce moment

Béoumi : le préfet instaure un couvre-feu de 18 h à 06 h

La CGECI lance une sélection de PME pour un financement bancaire