Les droits de l’homme et l’homosexualité (au QATAR ?) Parlons-en…





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Les Droits de l'homme ne sont pas toujours universels. Sur la scène internationale, les Droits de l’Homme sont portés par des traités ou des conventions, c'est-à-dire des accords internationaux conclus par écrit entre Etats. Ainsi, pour qu'un Droit soit reconnu comme tel dans un État, il faut que cet État le reconnaisse, soit dans sa législation, soit par un Traité auquel il est partie. Si donc, un Droit est consacré ou porté par un instrument juridique international non signé, non ratifié ou non approuvé par un État, cet État n'est pas lié par les obligations contenues dans cet instrument juridique (ce Traité).

C'est ce qui ressort de l'article 34 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traité:

" 𝑼𝒏 𝒕𝒓𝒂𝒊𝒕é 𝒏𝒆 𝒄𝒓é𝒆 𝒏𝒊 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒏𝒊 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒖𝒏 𝑬𝒕𝒂𝒕 𝒕𝒊𝒆𝒓𝒔 𝒔𝒂𝒏𝒔 𝒔𝒐𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒏𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕". 

En l'espèce, si l'homosexualité est un droit fondamental dans un État, elle ne l'est pas dans tous les États. C'est pourquoi, avant de demander à un État d'appliquer des normes nationales ou internationales qui reconnaissent l'homosexualité comme un Droit de l’Homme, il faut s'assurer que cet État est partie à Traité qui le lie dans ce sens ou que son droit national la prévoit.

Nous constatons partout en Europe, surtout en France, une tendance à universaliser l'homosexualité comme un Droit de l'Homme. Je me demande si c'est par méconnaissance du Droit international, par mépris ou par duplicité. Je rappelle que même la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ne consacre pas l'homosexualité comme un Droit fondamental. Il ne faut pas confondre la 𝐃é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐫𝐚𝐧ç𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝟏𝟕𝟖𝟗 (𝐃𝐃𝐇𝐂), avec la 𝐃é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨𝐦𝐦𝐞 (𝐃𝐔𝐃𝐇) 𝐝𝐞 𝟏𝟗𝟒𝟖 : le premier est un ensemble de Droits rédigés par la France pour la France; le second est un ensemble de Droits rédigés par plusieurs États et reconnus à l'échelle internationale, liant ainsi des États qui l'ont ratifié (presque tous les États).

Même 𝐥𝐚 𝐃é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞 ne s'applique pas à tous les États.

Alors de grâce, laissez le Quatar en paix !

Lionel Nassa, Cellule Juridique de la FIDHOP.

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