Les Droits de l'homme ne sont pas toujours universels. Sur la scène internationale, les Droits de l’Homme sont portés par des traités ou des conventions, c'est-à-dire des accords internationaux conclus par écrit entre Etats. Ainsi, pour qu'un Droit soit reconnu comme tel dans un État, il faut que cet État le reconnaisse, soit dans sa législation, soit par un Traité auquel il est partie. Si donc, un Droit est consacré ou porté par un instrument juridique international non signé, non ratifié ou non approuvé par un État, cet État n'est pas lié par les obligations contenues dans cet instrument juridique (ce Traité).
C'est ce qui ressort de l'article 34 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traité:
" ?? ?????é ?? ??é? ?? ??????????? ?? ?????? ???? ?? ???? ????? ???? ??? ????????????".
En l'espèce, si l'homosexualité est un droit fondamental dans un État, elle ne l'est pas dans tous les États. C'est pourquoi, avant de demander à un État d'appliquer des normes nationales ou internationales qui reconnaissent l'homosexualité comme un Droit de l’Homme, il faut s'assurer que cet État est partie à Traité qui le lie dans ce sens ou que son droit national la prévoit.
Nous constatons partout en Europe, surtout en France, une tendance à universaliser l'homosexualité comme un Droit de l'Homme. Je me demande si c'est par méconnaissance du Droit international, par mépris ou par duplicité. Je rappelle que même la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ne consacre pas l'homosexualité comme un Droit fondamental. Il ne faut pas confondre la ?é????????? ????ç???? ??? ?????? ?? ?'????? ?? ?? ??????? ?? ???? (????), avec la ?é????????? ??????????? ??? ?????? ?? ?’????? (????) ?? ???? : le premier est un ensemble de Droits rédigés par la France pour la France; le second est un ensemble de Droits rédigés par plusieurs États et reconnus à l'échelle internationale, liant ainsi des États qui l'ont ratifié (presque tous les États).
Même ?? ?é????????? ?????é???? ??? ?????? ?? ?'????? ne s'applique pas à tous les États.
Alors de grâce, laissez le Quatar en paix !
Lionel Nassa, Cellule Juridique de la FIDHOP.
