Dans un communiqué dont pressecotedivoire a reçu copie, le ministère de l’intérieur et de la sécurité et le ministère des finances et du budget de Côte d'Ivoire ont apporté des précisions sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité, suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’état d’exécution du budget 2022.
Le document explique que, concernant les passeports et visas biométriques, l’Etat de Côte d’Ivoire a conclu, le 10 décembre 2007, une convention avec l'entreprise Snedai pour la production du passeport ordinaire biométrique. Le régime fiscal, les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire et ses textes d’applicationsont fixés par l’ordonnance n°2009-225 du 24 juillet 2009 .
« Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte dédié a été ouvert dans une banque. Ce compte est régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat. Les droits de passeport s’élèvent à 40 000 FCFA dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts », indique la note.
Par ailleurs, selon le communiqué, la somme de 792 000 FCFA mentionnée dans le rapport de la Cour des Comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visas d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
S’agissant de la carte nationale d’identité, l’Office national de l’Etat civil et de l’identification (Oneci) est chargé, depuis sa création en 2019, de la délivrance de la carte d’identité. A cet égard, le montant de cinq mille (5 000) FCFA exigé pour l’obtention de la carte d’identité est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’Oneci, ajoute le document.
Les deux ministères qui ont signé le document invitent toute personne désireuse d’obtenir des informations complémentaires à se rapprocher de leurs services compétents car, selon eux, les comités en charge du suivi des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité veillent à la bonne application des dispositions contractuelles.
Solange ARALAMON
