Des campagnes de communication sont menées par certains industriels sur les paquets de cigarettes

Dans un communiqué dont pressecotedivoire.ci a reçu copie, des acteurs du secteur craignent pour l’émergence du commerce illicite de cigarettes en Côte d’Ivoire, après la probable hausse des droits d’accises (impôts indirects perçus sur la vente ou l'utilisation de produits, tels que les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits énergétiques) sur le Tabac,  annoncée par le projet de loi sur la finance de 2025. Un expert qui a requis l’anonymat explique que : « cette hausse va créer un appel d’air au commerce illicite, massif, de produits de contrebande beaucoup plus compétitifs sur les marchés des pays voisins, qui pratiquent des taux de droit d’accises moins élevés ».

Il a pris l’exemple de la Malaisie, qui avait en 2015,  décidé d’une augmentation de 43 % de l'accise. « Après évaluation, on s’est rendu compte d’une baisse de 23% des recettes fiscales entre 2014 et 2019, et d’une incidence du commerce illicite atteignant 64 % en 2020, et ce, malgré un gel de l'accise après 2015 », a-t-il révélé. Il pense par conséquent que la mesure fiscale de hausse du taux des droits d’accises ainsi prise en Côte d’Ivoire, n’assure pas, dans l’absolu, l’objectif d’accroissement des recettes fiscales. Au contraire, pour lui, elle crée des biais comme le trafic illicite et la baisse de volume des importations.

Des professionnels du secteur, considèrent pour leur part,  qu’une hausse graduelle des taxes, si elle est accompagnée de mesures rigoureuses contre le commerce illicite aux frontières, serait la voie la plus prudente pour atteindre à la fois les objectifs de santé publique (en plus des campagnes de communication qui sont menées concomitamment depuis quelques années par les industriels) et ceux d’efficacité fiscale, tout en protégeant l’économie.

« Au stade où se trouve ce projet de loi, il y a lieu d’explorer d’autres hypothèses, notamment de corréler les taux initialement fixés avec ceux des pays qui partagent avec la Côte d’Ivoire l’espace UEMOA, qui ont des spécificités, mais aussi qui ont un cadre de convergence qui permet d’éviter certains gap (décalage) de nature à induire une sorte de « dumping fiscal (une pratique qui consiste, pour un État, à diminuer délibérément certains de ses impôts ou taxes en dessous du niveau pratiqué par les autres pays en vue d'attirer des investisseurs sur son territoire) », recommandent-ils.

Le projet de loi de finance de 2025 introduit une augmentation du taux d’accises, notamment sur le Tabac de 49 à 70%. Une information qui a créé un tollé général au niveau du secteur. Les acteurs ont fait savoir que l’industrie du tabac en Côte d’Ivoire risque de perdre en compétitivité, avec pour conséquence immédiate des pertes d’emplois et des fermetures d’entreprises.

De l’autre côté, des organisations de la société civile sont montées au créneau pour saluer cette décision. Arguant que « cette réforme contribue à la mise en œuvre de la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT) et des lois nationales relatives à la lutte contre le tabac en Côte d'Ivoire, notamment la loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 sur la lutte anti-tabac et la loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique. L’article 9 de la CCLAT recommande expressément l’augmentation des taxes sur les produits du tabac. »

Solange ARALAMON