L’actualité au plan nationale a été marquée, il y a quelques semaines, par la conférence de presse, le mercredi 10 juillet, du directeur général de la Caisse de dépôt et de consignation de Côte d’Ivoire (CDC-CI), Fofana Lacina. De la présentation faite de la structure qu’il dirige, un seul aspect avait retenu l’attention des Ivoiriens. La gestion des cautions des maisons.
"Les diverses cautions (Cie, Sodeci) ainsi que les cautions sur les différents loyers d’habitation, les cautions sur les marchés publics, les épargnes, les fonds en déshérence provenant des contrats d’assurance-vie, les fonds des comptes dormants, les fonds de liquidation des entreprises publiques et des établissements financiers publics, etc." seront désormais mis au profit de la CDC-CI. Deux objectifs principaux sous-tendent cette décision au niveau des cautions des loyers : sécuriser ses fonds et éviter les conflits récurrents entre propriétaire et locataire au moment du départ de ce dernier.
La CDC-CI légalement fondée pour récupérer les cautions ?
La loi numéro 2018-574 du 13 juin 2018 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations de Côte d’Ivoire précise dans le point 3 de son article 5 que la CDC-CI est chargée de réceptionner des consignations administratives, judiciaires ou conventionnelle ainsi que les cautionnements. À ce titre, cette nouvelle caisse est fondée, au regard des attributions qui lui ont été attribuées par l’Etat, de collecter et gérer les dépôts de cautionnement. L’Etat va plus loin en lui assignant sur la mission de collecte et de gestion d’autres cautions telles que la CIE et la SODECI. Sauf que, sur le terrain, la réalité est tout autre.
Cette nouvelle disposition, qui demande le versement de la caution qui, en réalité est un dépôt de garantie, ne semble pas être partagée par de nombreuses populations, surtout dans les rangs des propriétaires de maisons. Selon certains qui ont bien voulu partager leur avis sur la question, il leur semble inapproprié que l’Etat qui ne les a pas aidé dans leur investissement, puisse gérer quoique ce soit. Ils considèrent que c’est un bien privé et en cas de conflit, il existe déjà des voies de recours. Ils s’inquiètent aussi des réparations qui pourraient advenir quand un locataire quitte leur maison après l’avoir dégradé. "L’État viendra-t-il évaluer les biens endommagés ? Effectuera-t-il les remboursements à leur juste valeur ?", autant de préoccupations qui restent pour l’heure sans réponse depuis l’annonce de cette décision.
Les locataires également inquiets
Les locataires sont également inquiets. Pour eux, avec cette nouvelle disposition, c’est la porte ouverte à toute sorte d’abus de la part des propriétaires de maison sur les locataires. Leurs inquiétudes sont d’autant plus fondées que, la loi qui interdit au bailleur d’exiger plus de deux mois de loyer d’avance et deux mois de garantie locative (caution) au candidat à la location, lors de la conclusion du contrat de bail, est foulée au pied ou contournée par les propriétaires de maisons.
"La maison dans laquelle j’habite, j’ai déboursé 3 mois de caution et 3 mois d’avance. Mais, sur le contrat de bail, il était écrit que j’ai payé en tout 4 mois. Quand je l’ai fait remarquer au propriétaire, il m’a simplement répondu que si ça ne m’arrangeait pas, je pouvais aller chercher une autre maison. Et que ce n’est ni le gouvernement ni l’Assemblée nationale qui lui a donné l’argent pour construire sa maison", nous a confié Jacques T., domicilié à Cocody-Angré, qui a du se soumettre aux conditions de son bailleurs surtout qu’il était à la recherche d’une habitation depuis 4 mois.
Comme on peut le voir, une chose est de prendre des décisions dont l’applicabilité est confiée à des structures créée l’Etat. Une autre est de la faire appliquer sur le terrain. La CDC-CI a donc du pain sur la planche.
Modeste KONÉ
