Fraudes sur les exonérations douanières: Après le Sénat, l’assemblée nationale met en garde les députés





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L’assemblée nationale ivoirienne, dans un communiqué signé de son secrétaire général Alain Acakpo-Addra et  dont pressecotedivoire a reçu copie ce mardi 31 août 2021, met en garde les députés qui se rendront complice de fraude sur les exonérations douanières qui leur sont concédées en vue de leur faciliter l’acquisition des véhicules.

"Des individus ont mis en place un réseau de faussaire qui produit et commercialise de fausses exonérations de parlementaires à des particuliers, en vue de contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules. En outre, selon le communiqué du procureur, ces individus bénéficient quelques fois de la complicité de certains parlementaires, qui cèdent leurs attestations, en violation de l’inaliénabilité du droit à l’exonération, moyennant rémunération, au préjudice de l’Etat", explique le document.

Cette note fait suite au scandale qui a éclaté il y a quelques jours au sénat et qui a mis en cause Al Moustapha qui séjourne pour ce délit, à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA).

En effet, après l’arrestation de ce dernier, il a été constaté que plusieurs sénateurs sont complices de cette fraude. Le président du Sénat, Kouadio Ahoussou Jeannot, a d’ailleurs prevenu que  les complices subiront également la rigueur de la loi.

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Solange ARALAMON

 

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