L'ARTCI doit être plus regardante sur les abus des sociétés de téléphonie mobile
L’Association pour la défense de la dignité humaine (ADDH) vient de remettre au goût du jour le non-respect des droits des consommateurs de téléphonie mobile par les opérateurs. Par courrier, elle a déposé une plainte à l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) pour la non-application de l'article 5 de la décision numéro 2020-0599 de cette structure étatique. Cet organe étatique a reconnu avoir bien reçu la plainte.
En fait, sur le terrain, le constat est que l’un des opérateurs du secteur, après avoir longtemps résisté, s’est finalement aligné sur la décision de l’ARTCI en se mettant en règle vis-à-vis des consommateurs. Dorénavant, les clients d’Orange Côte d’Ivoire récupèrent leurs avantages après le renouvellement du service des pass. Malheureusement, Moov Africa Côte d’Ivoire et MTN Côte d’Ivoire continuent de faire de la résistance.
Cette décision du Conseil de régulation de l’ARTCI en date du 9 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile stipule que « les volumes de trafic ou les crédits de communication obtenus par un client à l'issue d'un acte commercial relativement à une offre, sont acquis pour ce dernier et ne peuvent être supprimés ni lui être retirés par l'opérateur, si ceux-ci n'ont pas été intégralement utilisés au terme de la période de validité ». La décision précise que « ces avantages devront être réactivés et cumulés aux avantages liés au renouvellement de l'acte commercial sur le même service ». Autrement dit, si un consommateur a souscrit à une offre pour les appels ou un volume internet dont la validité est par exemple de 24 h, au terme de cette période, même s’il ne peut plus en bénéficier immédiatement, ses avantages devront lui être rdonnés et cumulés dès qu’il renouvelle son offre. Le code des télécommunications est clair là-dessus. Malheureusement, les opérateurs de téléphonie mobile et Internet ne l’appliquent pas malgré les interpellations des consommateurs, notamment le député-maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko, qui a été l’un des premiers à lever le lièvre.
Modeste KONE
