Diallo Abdoulaye, directeur du Domaine Urbain fait des précisions sur l’attestions d’usage coutumier

La direction de la communication et des relations publiques du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) en collaboration avec la direction de la modernisation, de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes a organisé la 1ère édition de la matinale du bâtir, mercredi 14 août 2024, à la maison de la presse d’Abidjan- Plateau.

Cette nouvelle tribune d’échange trimestrielle vise à renforcer l’interaction entre les médias, les professionnels du secteur de la construction, du logement et du foncier. Cette édition a été placée sous le thème : « Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : Mesures transitoires, enjeux et perspectives », et a permis au directeur du Domaine urbain, Abdoulaye Diallo, de dire aux concitoyens que l’attestation de droit d’usage coutumier n’est pas un titre de propriété.

M. Diallo a d’abord situé le contexte et la justification de la mise en œuvre de l’ADU, les objectifs de cette réforme, les fondements et la portée juridique, les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre.

« L’Etat a décidé le 24 mai 2023 d’instituer l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU) avec un modèle unique, instauré sur toute l’étendue du territoire national, afin de mettre à la disposition de nos concitoyens les documents qui leur permettront de sécuriser leurs parcelles. L’ADU n’est pas un titre de propriété, alors que l’Arrêté de concession définitive ACD est un titre de propriété qui confère des droits à son bénéficiaire et qui  lui permet d’ailleurs de transmettre ces droits à ces héritiers », a-t-il expliqué.  En rappelant que la méconnaissance de ces informations crée beaucoup de litiges au niveau du foncier en Côte d’Ivoire.

 Il s’est également adressé aux chefs du village « nous leur disons que le pouvoir qu’ils ont sur les terres ne leur sera pas arraché par la réforme de l’ADU. L’Etat ne leur enlève rien. Quand on a une attestation villageoise, on n’est pas propriétaire d’une parcelle. C’est lorsqu’on a un  ACD qu’on est propriétaire », a-t-il insisté.

 Poursuivant, Diallo Abdoulaye a fait savoir que les chefs coutumiers continueront de signer les attestions d’usage coutumier. « La signature du chef du village est nécessaire sur l’ADU pour qu’elle puisse être utilisée. Nous les rassurons qu’ils continuent de détenir le pouvoir coutumier en matière de gestion foncière », a-t-il précisé.  Pour finir, il a demandé aux acquéreurs de faire obligatoirement leur demande de l’ACD, car elle prendra fin le 31 décembre 2024.

EA