Le directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), Serge Akpatou, a appelé, le mardi 4 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), à s’acquitter de leurs obligations légales et financières d’une enveloppe de plus de 800 millions FCFA.

Serge Akpatou a lancé cet appel au cours de la tribune d’échanges hebdomadaire "Tout savoir sur (TSS)’’ du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), retransmise en direct sur les pages officielles Facebook, Twitter et YouTube du gouvernement de Côte d’Ivoire.

« Le Burida invite toutes les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la TNT, à s’acquitter de leurs obligations légales et financières d’une enveloppe de 800 millions FCFA », a-t-il déclaré.

Le DGA du Burida a également invité tous les importateurs de supports ou de matériels dédiés à copier des sons et des images, et tous les fabricants de matériels dédiés à copier ou à photocopier des photos ou des œuvres littéraires à s’acquitter de leurs obligations aux moments de leurs dédouanements, non sans rappeler que sur près de 3,5 milliards de FCFA de créance due par les importateurs de supports et les fabricants, seulement 96 millions de FCFA ont été recouvrés par le Burida, soit moins de 1% de la créance. « Cette somme pourrait alimenter nos caisses sociales pour nous permettre de faire face aux difficultés que nos membres rencontrent », a-t-il dit.

Par ailleurs, au titre des réalisations, à en croire Serge Akpatou, le Burida a mis en place un processus de management de la qualité en partenariat avec le Trésor public et une solution de gestion intégrée de ses processus. Le Burida, a-t-il poursuivi, a mis à jour le fichier des artistes qui a conduit au renouvellement des cartes par la mise en place d’une carte intelligente multifonction. Il a également procédé à la mise en place d’une plate-forme de déclaration des œuvres et d’adhésion en ligne, et la formation des artistes sur les outils de gestion des œuvres sur les plates-formes digitales.

Le Burida a pour missions entre autres, de délivrer les autorisations d’exploitation des œuvres et enregistrements qu’il gère en application du mandat reçu par l’adhésion de ses membres ou en application des accords de réciprocité conclus avec des sociétés de gestion collectives étrangères; de percevoir les droits découlant des autorisations accordées ainsi que tous droits à rémunération prévus par la loi, notamment la rémunération équitable, la rémunération pour copie privée, la rémunération pour reproduction par reprographie et le droit de suite.

Le Burida est également chargé de répartir périodiquement les sommes perçues aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins nationaux et étrangers dont les œuvres ou enregistrements ont été exploités.  

CICG