Les candidats du Rhdp unifié aux municipales et régionales, pendant ces précampagnes, apportent leur soutien à la Commission électorale actuelle. Mieux, ils soutiennent qu’il n’a jamais été question, personne n’a à aucun moment, parlé d’illégalité, encore moins d’illégitimité de la Cei. Songe et mensonge. C’est de la mauvaise foi en tenant de tels propos. Il faut leur rafraîchir la mémoire. L’Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Déclarant recevable la Requête (n°001/2014) de l’Organisation non-gouvernementale (Ong), Actions pour la protection des droits de l’homme (Apdh) qui a attaqué l’Etat de Côte d’Ivoire sur le caractère déséquilibré et la partialité de la Cei, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a condamné l’Etat de Côte d’Ivoire à modifier, dans un délai de douze (12) mois, à compter du 18 novembre 2016, la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Cei, pour la rendre conforme aux standards internationaux et à la constitution ivoirienne. En effet, la Cour a trouvé injuste et inacceptable, que le pouvoir soit « représenté dans ladite Commission par huit (8) membres contre quatre (4) pour l’opposition ». En définitive, « La Cour conclut qu’en adoptant la loi contestée [loi n°2014-335 du 18 juin 2014], l’Etat défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte Africaine sur la Démocratie et l’article 3 du Protocole de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sur la démocratie ». La Cour précise également que l’Etat de Côte d’Ivoire a, par voie de conséquence, « violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays». Il faut dire que l’Etat ivoirien a été partie aux procès où il a plaidé et perdu ; La Côte d’Ivoire est partie prenante à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui a institué la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Le Règlement Intérieur de cette Cour stipule que «L’arrêt de la Cour est obligatoire, pour les parties en litige ». (Art 61-5). Il faut dire que selon les textes qui régissent la Cei (article 9), son président, après six ans passés à la tête de l'institution, n’est plus éligible à ce poste ». Or, le mandat de Youssouf Bakayoko est terminé en septembre 2016. Puisqu’il a été nommé en septembre 2010.C’est le lieu de rappeler que la décision 2005- 06/PR du 15 juillet 2005, relative à la Commission électorale indépendante, prescrit en son article 53, que le mandat des membres de la Commission électorale indépendante prend fin à l’issue des prochaines élections générales, lesquelles ont eu lieu en octobre 2010 ». Maintenir la Cei actuelle, c’est fouler aux pieds l’article 51 de la constitution ivoirienne. Lequel article stipule : «La Commission indépendante chargée de l’organisation du référendum, des élections présidentielles, législatives et locales, dans les conditions prévues par la loi, est une Autorité administrative indépendante. Une loi détermine ses attributions, son mode d’organisation et de fonctionnement ». Rappelons la Résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (Onu). Lors de sa 6817e session en date du 26 juillet 2012, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (Onu) a demandé instamment au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller à ce que les prochaines élections locales soient ouvertes, transparentes, libres et régulières et se déroulent dans le calme, et à ce qu’elles favorisent la représentativité politique et la réconciliation, en choisissant une date opportune, en assurant la sécurité et en procédant aux réformes électorales utiles ». Bonne lecture. Allons-y seulement. Haut les cœurs. La liberté vaincra. Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire. A la semaine prochaine. Inch’Allah !
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