Rentrée scolaire 2021-2022 / Non-respect du code de conduite : Voici les sanctions auxquelles s’exposent les personnels du ministère de l'Éducation nationale





rentree-scolaire-2021-2022-non-respect-du-code-de-conduite-voici-les-sanctions-auxquelles-sexposent-les-personnels-du-ministere-de-leducation-nationale


Mariétou Koné veut sévir. Elle entend sanctionner, dès cette rentrée scolaire 2021-2022, les personnels du ministère des structures publiques et privées relevant du ministère de l'Éducation nationale qui ne respecteront pas le code de conduite en vigueur dans leur milieu. Pour ce faire, elle a dépoussiéré l'arrêté n°0111 menet/cab du 24 décembre 2014 portant code de conduite des personnels des structures publiques et privées relevant du ministère de l'Education nationale signé, en son temps, par la ministre Kandia Camara.

A lire également : Concours Plume anti-tabac : Les vainqueurs connus le 3 septembre

Dans le détail, l’arrêté en son article 5 précise les interdictions passibles de sanctions disciplinaires : toute tenue indécente, à caractère politique, religieux ou relative à une publicité non autorisée en milieu scolaire, ainsi que les chaussures non fermées, les tatouages, les piercings et les dreads, tout prosélytisme à caractère politique ou religieux, de même que l'expression d'une opinion personnelle syndicale, religieuse ou politique face aux élèves, l'absence au poste sans autorisation du supérieur hiérarchique, l'exclusion d'un élève des cours non conforme aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l'établissement, toute tâche confiée à un élève en dehors d'un objectif pédagogique claire défini par le ministère, à fortiori inadaptée à l'âge de l'élève. Est considéré comme interdit également toute forme de discrimination notamment celle basée sur l'ethnie, la religion, la race, la situation sociale, le genre et/ou le handicap de l'élève, toute forme de propos à caractère insultant, humiliant, discriminatoire ou raciste à l'endroit de l'élève, toute forme de menace sur l'élève, toute forme de punition physique, psychologique et humiliante à l'endroit de l'élève et l'introduction, la vente et/ou la consommation d'alcool et de tabac à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires et dans les administrations relevant du ministère.
En plus d’être passibles de sanctions disciplinaires, les relations sexuelles entre tout agent et les élèves, toute forme de harcèlements sexuels sur les élèves, les attouchements sexuels sur les élèves et la divulgation de toute information confidentielle concernant la situation personnelle ou familiale d'un élève peuvent être suivies de poursuites judiciaires. A cela, il faut ajouter, l'acceptation ou la sollicitation d'un avantage financier, matériel ou de quelque nature que ce soit, en contrepartie de la notation, de la progression scolaire d'un élève ou d'un autre traitement particulier que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire, les coups et blessures volontaires sur les élèves et la consommation du tabac, la vente et la consommation de stupéfiants ou de toute autre substance psychotrope à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires et dans les administrations relevant du ministère qui peuvent également avoir une suite judiciaire.

Modeste KONE

En lecture en ce moment

Nicolas Pépé a choisi Arsenal

Alassane Ouattara évoque un transfert de pouvoir "à une nouvelle génération"