Divorce et séparation de corps : un projet de loi adopté par le conseil des ministres





divorce-et-separation-de-corps-un-projet-de-loi-adopte-par-le-conseil-des-ministres


Le Président de la République, Alassane OUATTARA, a présidé un Conseil des Ministres, ce mercredi 6 octobre 2021, au Palais de la Présidence de la République.

Le conseil a adopté, dans le cadre des procédures de divorce et de séparation de corps,  un projet de loi mettant un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants dont la garde, notamment, ne peut être attribuée qu’à l’issue d’une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée.

Plusieurs autres questions ont été abordées au cours de cette rencontre des membres du gouvernement ivoirien.

Solange ARALAMON

En lecture en ce moment

Rentrée scolaire 2024-2025 : entre joie des retrouvailles et bousculades pour les inscriptions

Tribunal militaire: Ange Kessy ouvre une enquête sur l'affaire d'un jeune projeté d'un véhicule de gendarmerie