Aviation civile et nouveau système de transport intelligent ( STI): Les sénateurs ivoiriens consolident l’adoption de deux projets de lois





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Le ministre des transports, Amadou Koné, exposant devant les sénateurs



Selon une note dont pressecotedivoire a reçu copie, le projet de loi portant code de l’aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent (STI) ont été consolidés le mercredi 16 novembre 2022, par les membres de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat présidée par le Vénérable Koumoué Koffi  Moise.

Adoptés le mardi 11 octobre dernier par les députés,  ces deux projets de loi ont reçu l’assentiment des sénateurs, à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro,  nous informe le communiqué

 «Les textes que nous vous présentons aujourd’hui s’inscrivent dans le vaste programme de réformes que nous avons entrepris depuis quelques années dans le domaine des transports. Il s’agit du Projet de loi, portant code de l’aviation civile  et du Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent », a déclaré le ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné, à l’entame de son exposé.

Par la suite, il a présenté les motifs des différents projets notamment le projet de loi portant code de l’aviation civile comprenant 339 articles et 11 livres, mais aussi celui portant règles applicables en matière de transport intelligent (STI) comprenant un article unique.

 «L’État de Côte d’Ivoire a défini un cadre normatif  des activités d’aviation civile au moyen de l’Ordonnance n*2008-08 du 23 janvier 2008 portant code de l’aviation civile.  Cependant, compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement aéronautique international, de la réglementation aéronautique et du système d’évaluation des États par l’Organisation de l’aviation civile  internationale ( OACI), le code actuel présente des insuffisances vis-à-vis des nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile. D’où ce nouveau code. Celui-ci s’articule autour de six (6) axes majeurs », a-t-il soutenu pour le premier projet. Quant au projet de loi portant  ratification des règles applicables en matière de transport intelligent, le ministre Amadou Koné a défini le transport intelligent comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sûreté, ainsi que le développement des services. 

 Pour l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance  qu’il invite à ratifier s’inscrit dans la dynamique de l’application de la loi n*2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et se présente comme un instrument juridique stratégique important pour le ministère des transports,  en liaison avec les ministres concernés. 

 Selon lui, l’excellent résultat de 82% de niveau de conformité obtenu  à l’issue de l’audit sécurité  de l’OACI qui s’est déroulé en octobre  et décembre 2019  pourrait   être remis en cause si le nouveau code dont l’adoption est  inscrite dans le plan d’actions correctives, accepté par l’OACI, n’est pas signé.

Amadou Koné a enfin  invité les sénateurs à procéder à son adoption afin de permettre à l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan de devenir un hub  de l’avion civile en Afrique.

Au terme des échanges houleux entre le ministre Amadou Koné et  les  membres  de la commission des Affaires Économiques et financières du sénat, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des sénateurs présents.

Solange ARALAMON

 

 

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