Primes d’installation et indemnités de départ : ce qui est prévu pour les PCA, DG et DGA des entreprises publiques





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Un président du Conseil d’administration, un directeur général et un directeur général adjoint fraîchement nommés toucheront, au titre des primes d’installation, respectivement 10 millions FCFA, 15 millions FCFA et 10 millions FCFA. Ainsi a arrêté le Premier ministre Patrick Achi dans une circulaire transmise, vendredi 8 juin 2023, aux différents ministères qui, à leur tour, informent les structures sous-tutelle.

La circulaire du chef du gouvernement précise aussi le montant des indemnités de départ. Ainsi, les présidents de Conseil d’administration et les directeurs généraux adjoints toucheront 40 millions FCFA, quand les directeurs généraux qui quittent leurs postes percevront 60 millions FCFA.

Le Premier ministre fixe, dans la même circulaire, les conditions pour bénéficier des primes d’installation et des indemnités de départ. Ainsi, précise-t-elle : « En cas de déplacement d’un dirigeant social d’une entreprise publique à une autre, sans transition, pour y exercer les mêmes fonctions, la prime d’installation n’est perçue qu’une seule fois, soit pour la première nomination. Elle n’est pas cumulable. En cas de déplacement d’un dirigeant social d’une entreprise publique à une autre, sans transition, pour y exercer de nouvelles fonctions, la prime d’installation n’est pas due pour les nouvelles fonctions ». S’agissant des indemnités de départ, il faut savoir qu’ «en cas de déplacement d’un dirigeant social d’une entreprise publique à une autre, sans transition, pour y exercer les mêmes fonctions, l’indemnité de départ ne sera perçue qu’une seule fois, à la fin du dernier mandat à la tête d’une entreprise publique. Elle n’est pas cumulable ».

En cas de promotion à un poste public ou parapublic autre que celui de dirigeant social, aucune indemnité de départ ne sera accordée au dirigeant concerné. Et enfin, en cas de départ pour motif de révocation, de fraude ou malversation ou autres faits assimilables, aucune indemnité de départ au dirigeant concerné n'est prévue.

Modeste KONÉ

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