Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité international sur le Commerce des Armes (TCA), la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a initié un projet pour la mise en place d’une base de données sur les transferts d’armes en Côte d’Ivoire.
Ce projet, financé par le Secrétariat du TCA à travers le Fonds d’affectation volontaire, a permis la conception d’un logiciel spécial visant à recueillir les données issues des différentes commandes d’armes passées par les structures étatiques ivoiriennes.
A cet effet, un atelier de formation sur ledit logiciel s’est tenu à Assinie Mafia, du 27 au 29 juin 2019, au profit des experts en la matière des structures que sont: le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense; le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS); le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et les Douanes ivoiriennes.
"La ratification par la Côte d’Ivoire, en 2015, du Traité sur le Commerce des Armes, a ouvert la voie à différents chantiers visant à la mise en œuvre dudit Traité. La mise en place d’une base de données électronique sur les transferts d’armes s’inscrit dans le cadre de la conformité aux dispositions du TCA, notamment celles relatives à l’importation des armes par les États parties", a indiqué le Secrétaire exécutif de la ComNat-ALPC, le Commissaire Divisionnaire-Major de Police, Léon Apauls Djokouehi, qui représentait le Président de la Commission à l’ouverture des travaux.
Abondant dans le même sens, le représentant du S-CNS, M. Akpo Germain, Conseiller Technique chargé du suivi des ALPC, s’est réjoui de cette opportunité pour les experts des forces de renforcer leurs capacités "sur les outils et procédures de contrôle des transferts d’armes, conformément aux dispositions prescrites dans les articles 7, 8 et 9 du TCA, concernant notamment l’exportation, l’importation, le transit et le transbordement".
Durant trois jours, les experts ont pu s’imprégner des exigences du TCA et partager leurs connaissances, au travers notamment d’exposés sur la mise en œuvre du TCA et des échanges sur les procédures d’acquisition d’armes en Côte d’Ivoire. Ils ont ensuite eu droit à la présentation générale du logiciel de gestion des transferts d’armes qui a été suivie d’une formation pratique durant laquelle les participants ont pu s’exercer sur cet outil avant de faire diverses recommandations.
Lors de la cérémonie de clôture de l’atelier, le Colonel de Gendarmerie Ouattara Tiorna a, au nom des participants, exprimé toute sa satisfaction et félicité la ComNat-ALPC pour l’organisation de l’atelier et la mise à disposition de ce logiciel de gestion des transferts d’armes.
Le représentant du S-CNS a, pour sa part, exhorté les experts à faire bon usage de cet important outil qui doit également permettre au Secrétariat du CNS de produire plus aisément les rapports annuels à transmettre au Secrétariat du TCA basé à Genève (Suisse).
Il est revenu au représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Kouassi Kouadio Bertin, de prononcer les mots de clôture de l’atelier, après avoir également félicité la ComNat-ALPC pour la parfaite organisation de cet atelier.
Adopté le 02 avril 2013, et entré en vigueur le 24 décembre 2014, le TCA vise à réguler les transferts internationaux d’armes conventionnelles.
Solange ARALAMON