Le Réseau des communicateurs pour la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme en milieu scolaire et universitaire (RECLTASU) salue la prise de deux décrets en faveur de la loi anti-tabac. Des décrets salutaires adoptés par le gouvernement ivoirien lors du conseil des ministres du 26 janvier 2022.
« Au titre du ministère du commerce et de l’industrie, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté deux décrets, un décret portant modalité d’application des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de l’étiquetage du tabac et des produits du tabac, et un décret portant institution des systèmes de suivi, traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. Il faut dire que dans notre pays, ce sont plus de 5000 personnes qui meurent des conséquences du tabagisme et que la fraude sur ce produit entraîne également de nombreuses pertes en terme de revenus fiscaux. Ces deux décrets interviennent donc en application de la loi relative à la lutte antitabac et conformément à la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac », avait indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.
Selon le porte-parole du gouvernement, le but de cette mesure est de réduire la consommation de tous les produits du tabac afin de prévenir les incidences des maladies et les décès prématurés provoqués par la consommation du tabac et l’exposition à la fumée du tabac.
« Ces mesures introduisent un conditionnement neutre des produits du tabac avec des mises en garde sanitaires couvrant presque la totalité des paquets. Et il institue un système de contrôle de la chaîne logistique, de production et de commercialisation. Ces textes prévoient en outre un régime de suivi et de traçabilité des produits du tabac qui permettent, non seulement d’identifier les différents intervenants dans la chaîne de production mais aussi de suivre aussi le circuit parcouru par les produits du tabac fabriqués ou importés en Côte d’Ivoire de façon à réduire significativement la visibilité et l’attrait des produits du tabac ainsi leurs effets nocifs sur les populations », avait affirmé le ministre de la Communication.
Pour le président du RECLTASU, la prise de ces deux décrets est une avancée très importante dans la lutte anti-tabac en Côte d’Ivoire.
« Cette étape est une victoire pour les acteurs de la lutte anti-tabac. Cela permettra de réduire considérablement la contrebande dans le secteur du tabac. Et surtout de décourager les nouveaux fumeurs grâce aux mises en garde sanitaires », a souligné Dimitri Agoutsi, journaliste et président.
Selon le président du RECLTASU, le gouvernement doit aller plus loin en adoptant une politique de taxation plus forte conformément aux directives de l’UEMOA.
« Malgré une remontée d’un point, de 45 % à 46 %, dans l’annexe fiscale de 2021, la taxe sur la consommation du tabac, ou taux des droits d'accise sur le tabac, demeure encore faible en Côte d’Ivoire. Cette faible taxation des produits du tabac n’honore pas notre pays. Plusieurs pays de la sous-région ont pris des décisions vigoureuses en matière de taxation pour sauver leur population des effets du tabagisme. le Burkina Faso a franchi la barre des 50 % de taux de taxation, le Sénégal 65 %, le Bénin 100 % et le Ghana (150 %), très loin derrière la Côte d’Ivoire (46 %)
Notons qu’une nouvelle directive, notamment la directive n°01/2017/CM/Uemoa de décembre 2017 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accise applicables aux tabacs, préconise en effet que le taux des droits d'accise sur le tabac doit être compris entre 50% et 150%.
GZ avec Sercom
